Permis de construire n° 0371041940021 à Esvres pour 192 m² de logement, 19 rue Nationale
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 août 2019
Dossier PC n° 0371041940021
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ET D'AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371041940021 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2019 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 19 rue Nationale. Le marchand de biens SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ET D'AMENAGEMENTS porte le projet.
Ce permis de construire concernait la création de 3 logements individuels. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille comptait 2 des 3 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 260 m², le programme représentait 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 73 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle 0E 933. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 454 permis de construire et déclarations préalables à Esvres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 260 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 119 m² à construire et 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 73 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 73 m² à 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 0 m² |
| Total | 73 m² | 119 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 119 m² | 192 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ET D'AMENAGEMENTS, une SAS basée à Esvres.
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ET D'AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418823308
- SIRET
- 41882330800030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ESVRES (37320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371041940021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 13/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle 0E 933 à Esvres (37320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Esvres (37320)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.