Permis de construire Logement N° 0371041940020

Permis de construire n° 0371041940020 à Esvres pour 197 m² de logement, 13-1 Chemin de la Pigerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 0371041940020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371041940020 a été délivré le 8 novembre 2019, pour un projet situé 13-1 Chemin de la Pigerie.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 30 536 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 158 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/11/2019, soit 10 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 160, ZS 159, ZS 138. Le catalogue recense 454 permis de construire et déclarations préalables à Esvres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

30 536 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
18/11/2019
Autorisation
08/11/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS 160 ZS 159 ZS 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 30 536 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 158 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 158 m² à 197 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 39 m² 158 m² 0 m² 158 m² 39 m² 197 m²
Total 158 m² 39 m² 158 m² 0 m² 158 m² 39 m² 197 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESVRES (37320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371041940020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 18/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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