Permis de construire Locaux N° 0371041740001

Permis de construire à Esvres pour 4 857 m² de locaux - 8 Allee Roland Pilain

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 24 janvier 2017 · Dossier PC n° 0371041740001 · Demandeur : SCI LUCABEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0371041740001, délivré le 24 janvier 2017 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Allee Roland Pilain, Esvres (37320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LUCABEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN355.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/01/2017
Surface du terrain
10 000 m²
Surface existante avant
4 816 m²
Surface créée
41 m²
Variation nette
+41 m²
Surface totale après
4 857 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.

Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 6 jours
Délai total
3 mois 6 jours
Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
24/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Esvres

Adresse
8 Allee Roland Pilain, Esvres (37320)
Commune
Code postal
37320
Département
Parcelles cadastrales
ZN355
Code INSEE
37104

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 816 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 4 857 m²
Total 4 816 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 4 857 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 397 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 438 m²
Entrepôts 4 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 419 m²
Total locaux 4 816 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 4 857 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LUCABEL
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
343834743
SIRET
34383474300027
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AZAY SUR INDRE (37310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371041740001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37104 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-01
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Allee Roland Pilain, Esvres (37320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 24 février 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371041740001, instruit par la commune de Esvres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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