Permis de construire Logement N° 0371041640022

Permis de construire n° 0371041640022 à Esvres pour 104 m² de logement, Les Buissons Goupy

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 0371041640022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Buissons Goupy, le permis de construire n° 0371041640022 a été délivré le 20 mai 2016 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT74. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esvres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
3
Chantier (DOC)
31/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 40 m² 64 m² 0 m² 64 m² 40 m² 104 m²
Total 64 m² 40 m² 64 m² 0 m² 64 m² 40 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371041640022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Buissons Goupy, à Esvres (37320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371041640022, déposé en mairie d'Esvres.

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