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Permis de construire Locaux N° 0371041530012

Permis de construire à Esvres pour 321 m² de locaux - 3 All Marius-Berliet Zi Saint-Malo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 493 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 All Marius-Berliet Zi Saint-Malo, Esvres (37320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMODIS et accordé le 27 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 27 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371041530012, instruit par la commune de Esvres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 0371041530012

Demandeur

COMMODIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0371041530012, délivré le 27 juillet 2015 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 All Marius-Berliet Zi Saint-Malo, Esvres (37320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMODIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F2478, F2457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 493 m²

Surface existante avant

19 823 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

20 144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/07/2015

Chantier (DOC)

27/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Localisation du projet à Esvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F2478 F2457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Saint-Malo

Territoire administratif

Commune: Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 823 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	20 144 m²
Total	19 823 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	20 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	321 m²	321 m²	321 m²
Industrie	19 823 m²	0 m²	0 m²	19 823 m²
Total locaux	19 823 m²	321 m²	321 m²	20 144 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMODIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 521620062
SIRET: 52162006200013
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: ESVRES (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371041530012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 493 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 All Marius-Berliet Zi Saint-Malo, Esvres (37320).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371041530012, instruit par la commune de Esvres.

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