Permis de construire à Esvres pour 75 m² de locaux - 4Ter Allee Panhard Et Levassor
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 0371041310001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0371041310001, délivré le 13 mars 2013 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4Ter Allee Panhard Et Levassor, Esvres (37320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV412, ZV415, ZV417.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Localisation du projet à Esvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 338 m² |
| Total | 263 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 263 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESVRES (37320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371041310001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |