Permis de construire n° 03710018D0001 à Épeigné-les-Bois pour 1 005 m² de locaux, Route D'echedan
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 03710018D0001
Demandeur
THIRIET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2018 à Épeigné-les-Bois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03710018D0001 porte sur un projet situé Route D'echedan. Le dossier a été déposé par THIRIET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI63, ZI64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épeigné-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épeigné-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épeigné-les-Bois Code postal 37150 Identifiant INSEE 37100
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 2 048 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 3 053 m² |
| Total | 2 153 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 3 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 048 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 3 053 m² |
| Total locaux | 2 048 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 3 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THIRIET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 811004654
- SIRET
- 81100465400018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- EPEIGNE LES BOIS (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710018D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |