Permis de construire Locaux N° 03710018D0001

Permis de construire à Épeigné-les-Bois pour 1 005 m² de locaux - Route D'echedan

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 03710018D0001

Demandeur

THIRIET

Cette page présente le permis de construire n° 03710018D0001, délivré le 9 juillet 2018 à Épeigné-les-Bois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route D'echedan, Épeigné-les-Bois (37150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THIRIET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI63, ZI64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 566 m²

Surface existante avant

2 153 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

3 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épeigné-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI63 ZI64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épeigné-les-Bois Code postal 37150 Identifiant INSEE 37100
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 2 048 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 3 053 m²
Total 2 153 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 3 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 048 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 3 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIRIET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
811004654
SIRET
81100465400018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
EPEIGNE LES BOIS (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03710018D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'echedan, Épeigné-les-Bois (37150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THIRIET et accordé le 9 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03710018D0001, instruit par la commune de Épeigné-les-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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