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Permis de construire Locaux N° 0371001310004

Permis de construire à Épeigné-les-Bois pour 150 m² de locaux - Les Grandes Bruyeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grandes Bruyeres, Épeigné-les-Bois (37150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES HAUTES BRUYERES et accordé le 19 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 19 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371001310004, instruit par la commune de Épeigné-les-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 0371001310004

Demandeur

SCI LES HAUTES BRUYERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0371001310004, délivré le 19 juillet 2013 à Épeigné-les-Bois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Grandes Bruyeres, Épeigné-les-Bois (37150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES HAUTES BRUYERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/07/2013

Chantier (DOC)

19/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Localisation du projet à Épeigné-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Bruyeres

Territoire administratif

Commune: Épeigné-les-Bois Code postal 37150 Identifiant INSEE 37100
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	800 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	950 m²
Total	800 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	800 m²	0 m²	0 m²	800 m²
Entrepôt	0 m²	150 m²	150 m²	150 m²
Total locaux	800 m²	150 m²	150 m²	950 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HAUTES BRUYERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479013559
SIRET: 47901355900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PEIGNE-LES-BOIS (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371001310004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grandes Bruyeres, Épeigné-les-Bois (37150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES HAUTES BRUYERES et accordé le 19 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 19 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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