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Permis de construire Locaux N° 03709618D0001

Permis de construire à Dierre pour 315 m² de locaux - 34 Rue De La Roche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 747 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue De La Roche, Dierre (37150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROCHER DES VIOLETTES et accordé le 13 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03709618D0001, instruit par la commune de Dierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 03709618D0001

Demandeur

ROCHER DES VIOLETTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03709618D0001, délivré le 13 mars 2018 à Dierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 34 Rue De La Roche, Dierre (37150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROCHER DES VIOLETTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1447, 0E1044, 0E1043.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 747 m²

Surface existante avant

857 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

1 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

6 mois 2 jours

Dépôt

15/09/2018

Autorisation

13/03/2018

Chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Localisation du projet à Dierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1447 0E1044 0E1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dierre Code postal 37150 Identifiant INSEE 37096
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	202 m²	0 m²	0 m²	202 m²
Locaux	655 m²	315 m²	315 m²	970 m²
Total	857 m²	315 m²	315 m²	1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	276 m²	315 m²	315 m²	591 m²
Entrepôt	379 m²	0 m²	0 m²	379 m²
Total locaux	655 m²	315 m²	315 m²	970 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCHER DES VIOLETTES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 533328035
SIRET: 53332803500019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: DIERRE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03709618D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	15/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 747 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue De La Roche, Dierre (37150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROCHER DES VIOLETTES et accordé le 13 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03709618D0001, instruit par la commune de Dierre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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