Permis de construire n° 03709421H0008 à Cussay pour 752 m² de locaux, Lieu- Les Bellards
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PC n° 03709421H0008
Demandeur
SIGOGNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2021 à Cussay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03709421H0008 porte sur un projet situé Lieu- Les Bellards. Le dossier a été déposé par SIGOGNEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cussay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussay Code postal 37240 Identifiant INSEE 37094
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
| Total | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
| Total locaux | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIGOGNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752954461
- SIRET
- 75295446100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CUSSAY (37240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03709421H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |