Permis de construire à Crouzilles pour 67 m² de locaux - Zone Artisanale De La Meligrette
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PC n° 0370932320006
Demandeur
A.C.L.
Cette page présente le permis de construire n° 0370932320006, délivré le 20 mars 2024 à Crouzilles (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zone Artisanale De La Meligrette, Crouzilles (37220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.C.L.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO176.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crouzilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale De La Meligrette
Territoire administratif
- Commune
- Crouzilles Code postal 37220 Identifiant INSEE 37093
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 288 m² |
| Total | 221 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 221 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.C.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483672531
- SIRET
- 48367253100033
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Localisation
- AVON LES ROCHES (37220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370932320006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |