Permis de construire Locaux N° 0370932020005

Permis de construire n° 0370932020005 à Crouzilles pour 490 m² de locaux, Chateau De Paviers

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 0370932020005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crouzilles (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370932020005 a été délivré le 17 novembre 2020, pour un projet situé Chateau De Paviers.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI3, AI6. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouzilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 783 147 m²

Surface existante avant

2 193 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

2 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
17/11/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crouzilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AI3 AI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crouzilles Code postal 37220 Identifiant INSEE 37093
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m²
Locaux 1 057 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 1 547 m²
Total 2 193 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 2 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m²
Commerce et services 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total locaux 1 057 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 1 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370932020005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 147 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chateau De Paviers, à Crouzilles (37220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370932020005, déposé en mairie de Crouzilles.

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