Permis de construire Locaux N° 03709224R0001

Permis de construire à Crotelles pour 5 m² de locaux - La Poivrerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 03709224R0001

Demandeur

MATHIF

Cette page présente le permis de construire n° 03709224R0001, délivré le 15 mai 2024 à Crotelles (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Poivrerie, Crotelles (37380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MATHIF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM54, ZM39, ZM35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 554 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crotelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM54 ZM39 ZM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poivrerie

Territoire administratif

Commune
Crotelles Code postal 37380 Identifiant INSEE 37092
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 242 m²
Total 237 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 237 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATHIF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
817905391
SIRET
81790539100022
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CROTELLES (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03709224R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Poivrerie, Crotelles (37380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MATHIF et accordé le 15 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03709224R0001, instruit par la commune de Crotelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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