Permis de construire Logement N° 03709123D0012

Permis de construire n° 03709123D0012 à La Croix-en-Touraine pour 85 m² de logement, 0001 Allee Du Villarcon

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 03709123D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03709123D0012, délivré le 31 août 2023 à La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0001 Allee Du Villarcon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2336. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-en-Touraine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

18/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
11/12/2023
Autorisation
31/08/2023
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2024

Localisation du projet à La Croix-en-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-en-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37091
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03709123D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 11/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0001 Allee Du Villarcon, à La Croix-en-Touraine (37150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 18 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03709123D0012, déposé en mairie de La Croix-en-Touraine.

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