Permis de construire Locaux N° 03709120D0032

Permis de construire à La Croix-en-Touraine pour 114 m² de locaux - 4 Avenue Du Colonel J. Souff

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 03709120D0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03709120D0032, délivré le 4 février 2021 à La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Avenue Du Colonel J. Souff, La Croix-en-Touraine (37150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1348, 0D1350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 357 m²

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2022.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt
30/01/2022
Autorisation
04/02/2021
Chantier (DOC)
04/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2022

Localisation du projet à La Croix-en-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1348 0D1350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Croix-en-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37091
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 166 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 280 m²
Total 1 166 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Commerce et services 1 017 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 131 m²
Total locaux 1 166 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROIX EN TOURAINE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03709120D0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 30/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Du Colonel J. Souff, La Croix-en-Touraine (37150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 4 juin 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03709120D0032, instruit par la commune de La Croix-en-Touraine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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