Permis de construire n° 03709120D0015 à La Croix-en-Touraine pour 30 m² de locaux, Place De La Liberation
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PC n° 03709120D0015
Demandeur
FONDERIE DE LA VARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De La Liberation, le permis de construire n° 03709120D0015 a été délivré le 2 décembre 2020 à La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par FONDERIE DE LA VARENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D179, 0D180, 0D181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-en-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Croix-en-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-en-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37091
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 707 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 737 m² |
| Total | 707 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 707 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 737 m² |
| Total locaux | 707 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDERIE DE LA VARENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 594800732
- SIRET
- 59480073200010
- Code APE (NAF)
- 24.54Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- LA CROIX EN TOURAINE (37150)
Autres dossiers de FONDERIE DE LA VARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03709120D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |