Permis de construire Logement N° 03709119D0034

Permis de construire n° 03709119D0034 à La Croix-en-Touraine pour 149 m² de logement, 20 A Rue Du Coteau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 24 janvier 2020

Dossier PC n° 03709119D0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03709119D0034, ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2020 à La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 20 A Rue Du Coteau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 604 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1601. Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-en-Touraine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 604 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Localisation du projet à La Croix-en-Touraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-en-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37091
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROIX EN TOURAINE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03709119D0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 janvier 2020
Date de dépôt 09/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 604 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 A Rue Du Coteau, à La Croix-en-Touraine (37150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 9 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03709119D0034, déposé en mairie de La Croix-en-Touraine.

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