Permis de construire Locaux N° 03709118D0028

Permis de construire n° 03709118D0028 à La Croix-en-Touraine pour 136 m² de locaux, 2 Rue Edouard Andre

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 03709118D0028

Demandeur

SARL MARQUENET

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03709118D0028 a été délivré le 7 février 2019, pour un projet situé 2 Rue Edouard Andre. Le demandeur déclaré est SARL MARQUENET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC193. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-en-Touraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 461 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Croix-en-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-en-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37091
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 474 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 610 m²
Total 474 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 474 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 610 m²
Total locaux 474 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MARQUENET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803558709
SIRET
80355870900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA CROIX EN TOURAINE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03709118D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Edouard Andre, à La Croix-en-Touraine (37150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL MARQUENET et accordée le 7 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03709118D0028, déposé en mairie de La Croix-en-Touraine.

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