Permis de construire n° 0370901620002 à Crissay-sur-Manse pour 155 m² de locaux, 7 Rue De Chinon
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 0370901620002
Demandeur
EARL PASCAL RICOTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crissay-sur-Manse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370901620002 a été délivré le 13 juin 2016, pour un projet situé 7 Rue De Chinon. Le demandeur déclaré est EARL PASCAL RICOTIER.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 868 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crissay-sur-Manse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Crissay-sur-Manse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crissay-sur-Manse Code postal 37220 Identifiant INSEE 37090
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total | 390 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 390 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 390 m² |
| dont Industrie | 390 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total locaux | 390 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PASCAL RICOTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387579295
- SIRET
- 38757929500016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CRISSAY SUR MANSE (37220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370901620002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |