Retour aux autorisations de Cravant-les-Côteaux

Permis de construire Locaux N° 0370891720006

Permis de construire à Cravant-les-Côteaux pour 34 m² de locaux - La Chapellerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chapellerie, Cravant-les-Côteaux (37500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370891720006, instruit par la commune de Cravant-les-Côteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 0370891720006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0370891720006, délivré le 28 juin 2017 à Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Chapellerie, Cravant-les-Côteaux (37500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C804.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/06/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cravant-les-Côteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cravant-les-Côteaux Code postal 37500 Identifiant INSEE 37089
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	34 m²	34 m²	34 m²	34 m²
Total	184 m²	34 m²	34 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Agricole et forestier	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	34 m²	34 m²	34 m²	0 m²	34 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRAVANT LES COTEAUX (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370891720006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chapellerie, Cravant-les-Côteaux (37500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370891720006, instruit par la commune de Cravant-les-Côteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cravant-les-Côteaux

PC n°0370892500004 Logement Autorisé

0005 Rue De L'ouche Monde

Cravant-les-Côteaux (37500)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 83 m² SDP

DP n°0370892500009 Locaux Autorisé

La Croix De Bois

Cravant-les-Côteaux (37500)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 25 m² SDP ENEDIS

PC n°0370892420001 Locaux Autorisé

Rue Du Puy Le Puy

Cravant-les-Côteaux (37500)

Nouvelle construction

30 juil. 2024 492 m² SDP SCEA DOMAINE DE LA CHAPELLE

PC n°0370892320005 Mixte Terminé

1 Rue De La Bouchardiere

Cravant-les-Côteaux (37500)

Transformation avec extension

14 févr. 2024 1 427 m² SDP TEYRAS DE GRANDVAL

PC n°0370892220004 Logement Autorisé

Sonnay

Cravant-les-Côteaux (37500)

Transformation sans extension

20 oct. 2022 404 m² SDP

PC n°0370892220002 Logement Autorisé

6 Briancon

Cravant-les-Côteaux (37500)

Transformation avec extension

29 sept. 2022 67 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cravant-les-Côteaux

Permis de démolir à Cravant-les-Côteaux

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cravant-les-Côteaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cravant-les-Côteaux

Autres types d'autorisations à Cravant-les-Côteaux

Caractéristiques du projet