Permis de construire n° 0370891420005 à Cravant-les-Côteaux pour 112 m² de locaux, Les Pallus
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 0370891420005
Demandeur
LES DEMOISELLES DE PALUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370891420005 a été délivré le 23 octobre 2014, pour un projet situé Les Pallus. La demande émane de LES DEMOISELLES DE PALUS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F878, 0F1016, 0F1013. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cravant-les-Côteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Cravant-les-Côteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pallus
Territoires administratifs
- Commune
- Cravant-les-Côteaux Code postal 37500 Identifiant INSEE 37089
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 127 m² | 112 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 38 m² | 1 165 m² |
| Total | 1 127 m² | 112 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 38 m² | 1 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 127 m² | 112 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 38 m² | 1 165 m² |
| Total locaux | 1 127 m² | 112 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 38 m² | 1 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEMOISELLES DE PALUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 798354254
- SIRET
- 79835425400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRAVANT-LES-COTEAUX (37500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370891420005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |