Permis de construire Logement N° 03708521D0005

Permis de construire n° 03708521D0005 à Courçay pour 135 m² de logement, Rue De La Petite Couture

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 03708521D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03708521D0005, délivré le 6 juillet 2021 à Courçay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Petite Couture.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 029 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2390, 0C2393, YC96. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courçay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 029 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
21/06/2022
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
06/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2022

Localisation du projet à Courçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2390 0C2393 YC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courçay Code postal 37310 Identifiant INSEE 37085
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 9 m² 126 m² 0 m² 0 m² 135 m² 261 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Total 252 m² 9 m² 126 m² 0 m² 126 m² 9 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMERY (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03708521D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 21/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 029 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Petite Couture, à Courçay (37310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 novembre 2021, achèvement déclaré le 21 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03708521D0005, déposé en mairie de Courçay.

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