Permis de construire Logement N° 03708320H0020

Permis de construire n° 03708320H0020 à Cormery pour 102 m² de logement, Rue Des Moines Zac Du Chaumenier - Lot N_5-15

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 03708320H0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03708320H0020, délivré le 11 janvier 2021 à Cormery (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Moines Zac Du Chaumenier - Lot N_5-15.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Chaumenier - Lot N_5-15

Territoires administratifs

Commune
Cormery Code postal 37320 Identifiant INSEE 37083
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESVRES-SUR-INDRE (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03708320H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Moines Zac Du Chaumenier - Lot N_5-15, à Cormery (37320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03708320H0020, déposé en mairie de Cormery.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cormery

Autres types d'autorisations à Cormery