Permis de construire à Cormery pour 110 m² de locaux - 16 Rue Du College
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 03708319H0013
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 03708319H0013, délivré le 28 mai 2020 à Cormery (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rue Du College, Cormery (37320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC232.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
21/12/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 21 jours
Durée du chantier
2 mois 2 jours
Délai total
6 mois 23 jours
Localisation du projet à Cormery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cormery Code postal 37320 Identifiant INSEE 37083
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 351 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 461 m² |
| Total | 4 351 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 351 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 461 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223700014
- SIRET
- 22370001400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOURS (37927)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03708319H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 21/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |