Permis de construire Logement N° 0370831530001

Permis de construire n° 0370831530001 à Cormery pour 145 m² de logement

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 8 mars 2015

Dossier PC n° 0370831530001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2015 à Cormery (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370831530001 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cormery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormery Code postal 37320 Identifiant INSEE 37083
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMERY (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370831530001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 8 mars 2015
Date de dépôt 29/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370831530001, déposé en mairie de Cormery.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cormery

Autres types d'autorisations à Cormery