Permis de construire Locaux N° 0370812550013

Permis de construire n° 0370812550013 à Cléré-les-Pins pour 40,3 m² de locaux, 6 Rue Des Pins

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PC n° 0370812550013

Demandeur

SCI MOUDOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370812550013 a été délivré le 28 janvier 2026 à Cléré-les-Pins (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Pins. Le dossier a été déposé par SCI MOUDOT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0E1315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléré-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléré-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléré-les-Pins Code postal 37340 Identifiant INSEE 37081
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Locaux 116 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 156 m²
Total 341 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 156 m²
Total locaux 116 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOUDOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990020992
SIRET
99002099200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUYNES (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370812550013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Pins, à Cléré-les-Pins (37340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MOUDOT et accordée le 28 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370812550013, déposé en mairie de Cléré-les-Pins.

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