Permis de construire Locaux N° 0370811650008

Permis de construire n° 0370811650008 à Cléré-les-Pins pour 31 m² de locaux, 3 Des Chataigniers

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 0370811650008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2016 à Cléré-les-Pins (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370811650008 porte sur un projet situé 3 Des Chataigniers.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E920. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléré-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2016

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
Chantier (DOC)
17/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2018

Localisation du projet à Cléré-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléré-les-Pins Code postal 37340 Identifiant INSEE 37081
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Locaux 57 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 88 m²
Total 193 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 88 m²
dont Entrepôt 57 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 88 m²
Total locaux 57 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERE LES PINS (37340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370811650008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Des Chataigniers, à Cléré-les-Pins (37340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 17 novembre 2016, achèvement déclaré le 5 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370811650008, déposé en mairie de Cléré-les-Pins.

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