Permis de construire Locaux N° 03707914D0017

Permis de construire n° 03707914D0017 à Civray-de-Touraine pour 12 m² de locaux, Rue De L'hardionnerie Za Bois Pataud - Lot N_5

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 03707914D0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'hardionnerie Za Bois Pataud - Lot N_5, le permis de construire n° 03707914D0017 a été délivré le 4 mars 2015 à Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en commerce et activités de service et 7 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD5. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civray-de-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 399 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Civray-de-Touraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Bois Pataud - Lot N_5

Territoires administratifs

Commune
Civray-de-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37079
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Entrepôt 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT REGLE (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03707914D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'hardionnerie Za Bois Pataud - Lot N_5, à Civray-de-Touraine (37150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03707914D0017, déposé en mairie de Civray-de-Touraine.

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