Permis de construire n° 0370791210019 à Civray-de-Touraine pour 429 m² de locaux, La Grillonniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 0370791210019
Demandeur
LES CAVES DU PERE AUGUSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grillonniere, le permis de construire n° 0370791210019 a été délivré le 21 février 2013 à Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de LES CAVES DU PERE AUGUSTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT73, ZT74. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civray-de-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Civray-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grillonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Civray-de-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37079
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 1 053 m² |
| Total | 624 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 1 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 624 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 1 053 m² |
| Total locaux | 624 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 1 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CAVES DU PERE AUGUSTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326914488
- SIRET
- 32691448800019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CIVRAY-DE-TOURAINE (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370791210019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |