Permis de construire n° 0370771850036 à Cinq-Mars-la-Pile pour 288 m² de logement, 15 Chemi De La Houbellerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 0370771850036
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BENOIT LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370771850036, délivré le 5 décembre 2018 à Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 15 Chemi De La Houbellerie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BENOIT LA FORET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA571, ZA573, ZA575. L'ensemble des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cinq-Mars-la-Pile est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
04/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cinq-Mars-la-Pile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cinq-Mars-la-Pile Code postal 37130 Identifiant INSEE 37077
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Locaux | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -80 m² | 102 m² |
| Total | 182 m² | 288 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 208 m² | 390 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BENOIT LA FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702103
- SIRET
- 21370210300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIGRE (37500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370771850036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 24/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |