Permis de construire Logement N° 0370771750059

Permis de construire n° 0370771750059 à Cinq-Mars-la-Pile pour 149 m² de logement, Route De Roberges

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 0370771750059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370771750059, délivré le 14 décembre 2017 à Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De Roberges.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC262, ZC263, ZC258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cinq-Mars-la-Pile est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 306 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cinq-Mars-la-Pile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC262 ZC263 ZC258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cinq-Mars-la-Pile Code postal 37130 Identifiant INSEE 37077
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGEAIS (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370771750059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Roberges, à Cinq-Mars-la-Pile (37130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370771750059, déposé en mairie de Cinq-Mars-la-Pile.

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