Permis de construire Logement N° 0370771650057

Permis de construire n° 0370771650057 à Cinq-Mars-la-Pile pour 168 m² de logement, Route Du Carroi

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 0370771650057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370771650057, délivré le 16 décembre 2016 à Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route Du Carroi.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM313, ZM307. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cinq-Mars-la-Pile.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 527 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
16/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2018

Localisation du projet à Cinq-Mars-la-Pile

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM313 ZM307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cinq-Mars-la-Pile Code postal 37130 Identifiant INSEE 37077
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CINQ MARS LA PILE (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370771650057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Du Carroi, à Cinq-Mars-la-Pile (37130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 août 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370771650057, déposé en mairie de Cinq-Mars-la-Pile.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cinq-Mars-la-Pile

Autres types d'autorisations à Cinq-Mars-la-Pile