Permis de construire Mixte N° 0370771410006

Permis de construire à Cinq-Mars-la-Pile pour 2 948 m² de logement et locaux - 41Ter Rue Nationale

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 0370771410006

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Cette page présente le permis de construire n° 0370771410006, délivré le 28 novembre 2014 à Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 41Ter Rue Nationale, Cinq-Mars-la-Pile (37130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 609 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 6 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 5 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 2 118 m² d'habitation et 830 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH455, AH306, AH696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 609 m²

Surface créée

2 948 m²

Variation nette

+2 948 m²

Surface totale après

2 948 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/11/2014
Chantier (DOC)
15/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Cinq-Mars-la-Pile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH455 AH306 AH696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cinq-Mars-la-Pile Code postal 37130 Identifiant INSEE 37077
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 2 118 m²
Locaux 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Total 0 m² 2 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 948 m² 2 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 6
Logements collectifs 27
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 14 5 - - 33
- 42,4 % 42,4 % 15,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
684801293
SIRET
68480129300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370771410006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (6 individuels, 27 collectifs), pour 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 609 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41Ter Rue Nationale, Cinq-Mars-la-Pile (37130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. et accordé le 28 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 5 T4, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 118 m² d'habitation et 830 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370771410006, instruit par la commune de Cinq-Mars-la-Pile.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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