Permis de construire n° 0370771310020 à Cinq-Mars-la-Pile pour 1 048 m² de locaux, Route De Mazieres Le Bois Simbert
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 0370771310020
Demandeur
ATELIER MECANIQUE LANGEAISIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370771310020, délivré le 3 février 2014 à Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De Mazieres Le Bois Simbert. ATELIER MECANIQUE LANGEAISIEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC206P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cinq-Mars-la-Pile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cinq-Mars-la-Pile
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Simbert
Territoires administratifs
- Commune
- Cinq-Mars-la-Pile Code postal 37130 Identifiant INSEE 37077
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 048 m² |
| Total | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 048 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 048 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER MECANIQUE LANGEAISIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480718998
- SIRET
- 48071899800028
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Localisation
- SAVIGNE-SUR-LATHAN (37340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370771310020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |