Permis de construire n° 0370762020003 à Cinais pour 849 m² de locaux, La Mer
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PC n° 0370762020003
Demandeur
LE VAZEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370762020003 a été délivré le 17 février 2021 à Cinais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Mer. Le demandeur déclaré est LE VAZEREAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 849 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL94, ZL87, ZL85. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cinais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cinais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cinais Code postal 37500 Identifiant INSEE 37076
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² |
| Locaux | 1 549 m² | 849 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 403 m² | 1 952 m² |
| Total | 1 801 m² | 849 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 403 m² | 2 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 549 m² | 849 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 403 m² | 1 952 m² |
| Total locaux | 1 549 m² | 849 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 403 m² | 1 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VAZEREAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 347851875
- SIRET
- 34785187500018
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- LA ROCHE-CLERMAULT (37500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370762020003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |