Permis de construire n° 03707524D0002 à Cigogné pour 1 555 m² de locaux, La Cour Pavee
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PC n° 03707524D0002
Demandeur
LA COUR PAVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cigogné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03707524D0002 a été délivré le 28 octobre 2024, pour un projet situé La Cour Pavee. Le dossier a été déposé par LA COUR PAVEE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 555 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YD 5, YD 24, 0A 615. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Cigogné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cigogné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour Pavee
Territoires administratifs
- Commune
- Cigogné Code postal 37310 Identifiant INSEE 37075
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 555 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 705 m² à 3 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
| Locaux | 1 335 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 2 890 m² |
| Total | 1 705 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 3 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 335 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 2 890 m² |
| Total locaux | 1 335 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 2 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA COUR PAVEE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Cigogné. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
LA COUR PAVEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 480164631
- SIRET
- 48016463100016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CIGOGNÉ (37310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03707524D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |