Permis de construire Locaux N° 03707524D0002

Permis de construire n° 03707524D0002 à Cigogné pour 1 555 m² de locaux, La Cour Pavee

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 03707524D0002

Demandeur

LA COUR PAVEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cigogné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03707524D0002 a été délivré le 28 octobre 2024, pour un projet situé La Cour Pavee. Le dossier a été déposé par LA COUR PAVEE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 555 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YD 5, YD 24, 0A 615. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Cigogné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 998 m²

Surface existante avant

1 705 m²

Surface créée

1 555 m²

Variation nette

+1 555 m²

Surface totale après

3 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cigogné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD 5 YD 24 0A 615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour Pavee

Territoires administratifs

Commune
Cigogné Code postal 37310 Identifiant INSEE 37075
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 555 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 705 m² à 3 260 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Locaux 1 335 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 2 890 m²
Total 1 705 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 3 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 335 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 2 890 m²
Total locaux 1 335 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 2 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA COUR PAVEE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Cigogné. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

LA COUR PAVEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
480164631
SIRET
48016463100016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2005
Localisation
CIGOGNÉ (37310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03707524D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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