Permis de construire n° 0370741550010 à Chouzé-sur-Loire pour 600 m² de locaux, Lieu-Dit Les Choux Croux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 0370741550010
Demandeur
COUPART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370741550010 a été délivré le 21 septembre 2015 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Les Choux Croux. La demande émane de COUPART.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 424 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 113, AC 114, AC 115. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Chouzé-sur-Loire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 424 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 600 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 695 m² à 1 295 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 295 m² |
| Total | 695 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 695 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 295 m² |
| Total locaux | 695 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COUPART, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Chouzé-sur-Loire. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
COUPART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400757001
- SIRET
- 40075700100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHOUZÉ-SUR-LOIRE (37140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370741550010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |