Permis de construire à Chouzé-sur-Loire pour 600 m² de locaux - Lieu-Dit Les Choux Croux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 0370741550010
Demandeur
COUPART
Cette page présente le permis de construire n° 0370741550010, délivré le 21 septembre 2015 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Les Choux Croux, Chouzé-sur-Loire (37140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COUPART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC113, AC114, AC115.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
2 mois 23 jours
Délai total
3 mois 25 jours
Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 295 m² |
| Total | 695 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 695 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUPART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400757001
- SIRET
- 40075700100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHOUZE SUR LOIRE (37140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370741550010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 15/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |