Permis de construire n° 0370741520001 à Chouzé-sur-Loire pour 122 m² de locaux, rue de Saint-Nicolas
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 0370741520001
Demandeur
L'EVIDENCE CHOUZEENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370741520001 a été délivré le 18 juin 2015 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue de Saint-Nicolas. L'EVIDENCE CHOUZEENNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 770 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 801. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Chouzé-sur-Loire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
02/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 770 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'EVIDENCE CHOUZEENNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Chouzé-sur-Loire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
L'EVIDENCE CHOUZEENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809152689
- SIRET
- 80915268900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHOUZÉ-SUR-LOIRE (37140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370741520001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |