Permis de construire n° 03707322D0002 à Chisseaux pour 610 m² de locaux, La Bardoire
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 03707322D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03707322D0002, délivré le 12 juillet 2022 à Chisseaux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Bardoire.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chisseaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chisseaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bardoire
Territoires administratifs
- Commune
- Chisseaux Code postal 37150 Identifiant INSEE 37073
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
| Total | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
| Total locaux | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHISSEAUX (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03707322D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |