Permis de construire n° 03707318D0001 à Chisseaux pour 87 m² de locaux, 28 Rue De L'europe
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PC n° 03707318D0001
Demandeur
SCI DAMERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2018 à Chisseaux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03707318D0001 porte sur un projet situé 28 Rue De L'europe. Le demandeur déclaré est SCI DAMERIC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1330, 0C1331, 0C1332. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chisseaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chisseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chisseaux Code postal 37150 Identifiant INSEE 37073
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 471 m² |
| Total | 384 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 384 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 471 m² |
| dont Bureaux | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| dont Entrepôt | 336 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 423 m² |
| Total locaux | 384 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DAMERIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 405036724
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHISSEAUX (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03707318D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 31/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |