Permis de construire n° 0370722420038 à Chinon pour 161 m² de locaux, Les Pieces De Rochette
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 0370722420038
Demandeur
SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370722420038 a été délivré le 14 novembre 2024, pour un projet situé Les Pieces De Rochette. Le projet est porté par SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK60, ZK155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chinon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chinon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pieces De Rochette
Territoires administratifs
- Commune
- Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 161 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 110 m² | 161 m² |
| Total | 51 m² | 161 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 110 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 51 m² | 161 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 110 m² | 161 m² |
| Total locaux | 51 m² | 161 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 110 m² | 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253700454
- SIRET
- 25370045400031
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHINON (37500)
Autres dossiers de SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370722420038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |