Permis de construire n° 0370722320019 à Chinon pour 108 m² de locaux, 46 Rue De Saumur
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 0370722320019
Demandeur
ASS EMMAUS TOURAINE ABBE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370722320019, délivré le 12 juillet 2023 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 46 Rue De Saumur. Le projet est porté par ASS EMMAUS TOURAINE ABBE PIERRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 593 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en commerce et activités de service et 67 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW313, BW312, BW362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chinon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chinon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 230 m² |
| Total | 122 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Équipements publics | 122 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 189 m² |
| Total locaux | 122 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS EMMAUS TOURAINE ABBE PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399490846
- SIRET
- 39949084600017
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ESVRES-SUR-INDRE (37320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370722320019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |