Permis de construire Locaux N° 0370722220010

Permis de construire n° 0370722220010 à Chinon pour 980 m² de locaux, 81 rue Haute Saint-Maurice

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 0370722220010

Demandeur

SCI DE LIESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370722220010, délivré le 24 juin 2022 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 81 rue Haute Saint-Maurice. Le projet est porté par SCI DE LIESSE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 980 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 542, AR 415. Sur la même voie, rue Haute Saint-Maurice, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Chinon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

980 m²

Surface totale après

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chinon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 542 AR 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 980 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 615 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 615 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² -365 m² 0 m²
Locaux 615 m² 0 m² 980 m² 0 m² 615 m² 365 m² 980 m²
Total 980 m² 0 m² 980 m² 0 m² 980 m² 0 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Autres activités 615 m² 0 m² 150 m² 0 m² 615 m² -465 m² 150 m²
dont Bureaux 615 m² 0 m² 150 m² 0 m² 615 m² -465 m² 150 m²
Total locaux 615 m² 0 m² 980 m² 0 m² 615 m² 365 m² 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LIESSE, dont l'adresse déclarée est à Chinon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DE LIESSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894328053
SIRET
89432805300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CHINON (37500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370722220010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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