Permis de construire n° 0370722120003 à Chinon pour 253 m² de logement, Les Petits Fontenils
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 0370722120003
Demandeur
ASSOCIATION HEKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2021 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370722120003 porte sur un projet situé Les Petits Fontenils. Le projet est porté par ASSOCIATION HEKA.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes handicapées neuve de 4 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 253 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 21 620 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2021, soit 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 82, ZE 83, ZE 85. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Petits Fontenils, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Chinon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2021
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Chinon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 620 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 253 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION HEKA, dont l'adresse déclarée est à Chinon. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ASSOCIATION HEKA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 503677866
- SIRET
- 50367786600017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHINON (37500)
Autres dossiers de ASSOCIATION HEKA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370722120003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 27/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles ZE 82, ZE 83, ZE 85 à Chinon (37500)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Petits Fontenils à Chinon (37500)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Petits Fontenils depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.