Permis de construire n° 0370721920019 à Chinon pour 37 m² de locaux, Rue De La Digue Saint-Jacq
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 0370721920019
Demandeur
COMMUNE DE CHINON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370721920019, délivré le 4 septembre 2019 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Digue Saint-Jacq. COMMUNE DE CHINON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ250, BZ248, BZ242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chinon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chinon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 695 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 732 m² |
| Total | 2 695 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 695 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 732 m² |
| Total locaux | 2 695 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 732 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHINON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700727
- SIRET
- 21370072700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHINON (37500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHINON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370721920019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |