Permis de construire Locaux N° 0370721820006

Permis de construire à Chinon pour 338 m² de locaux - Impasse Des Caves Paintes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 0370721820006

Demandeur

SYNDICAT DES VINS DE CHINON

Cette page présente le permis de construire n° 0370721820006, délivré le 18 juin 2018 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Impasse Des Caves Paintes, Chinon (37500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DES VINS DE CHINON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR407, AR410, AR460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

609 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chinon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR407 AR410 AR460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m²
Locaux 586 m² 228 m² 110 m² 182 m² 0 m² 156 m² 742 m²
Total 696 m² 228 m² 110 m² 182 m² 110 m² 46 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 586 m² 228 m² 110 m² 182 m² 0 m² 156 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES VINS DE CHINON

Catégorie
Syndicat
Catégorie juridique
Syndicat de salariés
SIREN
422685115
SIRET
42268511500012
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation
CHINON (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370721820006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Caves Paintes, Chinon (37500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES VINS DE CHINON et accordé le 18 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370721820006, instruit par la commune de Chinon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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