Permis de construire Locaux N° 0370721820006

Permis de construire n° 0370721820006 à Chinon pour 338 m² de locaux, Impasse Des Caves Paintes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 0370721820006

Demandeur

SYNDICAT DES VINS DE CHINON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370721820006 a été délivré le 18 juin 2018 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Impasse Des Caves Paintes. La demande émane de SYNDICAT DES VINS DE CHINON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR407, AR410, AR460. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chinon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

609 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chinon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR407 AR410 AR460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Locaux 586 m² 228 m² 110 m² 182 m² 0 m² 156 m² 742 m²
Total 696 m² 228 m² 110 m² 182 m² 110 m² 46 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 586 m² 228 m² 110 m² 182 m² 0 m² 156 m² 742 m²
dont Bureaux 586 m² 228 m² 110 m² 182 m² 0 m² 156 m² 742 m²
Total locaux 586 m² 228 m² 110 m² 182 m² 0 m² 156 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES VINS DE CHINON

Catégorie
Syndicat
Catégorie juridique
Syndicat de salariés
SIREN
422685115
SIRET
42268511500012
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation
CHINON (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370721820006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Des Caves Paintes, à Chinon (37500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DES VINS DE CHINON et accordé le 18 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370721820006, déposé en mairie de Chinon.

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