Permis de construire n° 0370721720041 à Chinon pour 225 m² de logement, 10-12 Rue Porte du Chateau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PC n° 0370721720041
Demandeur
PORTE DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370721720041, délivré le 5 février 2018 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10-12 Rue Porte du Chateau. Le projet est porté par PORTE DU CHATEAU.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 175 m² issus de transformation sur un terrain de 824 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/02/2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 109, AE 108, AE 107. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Porte du Chateau, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Chinon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Chinon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 824 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire et 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 175 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 175 m² à 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 50 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 50 m² | 225 m² |
| Total | 175 m² | 50 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 50 m² | 225 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PORTE DU CHATEAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Chinon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PORTE DU CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524009586
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHINON (37500)
Autres dossiers de PORTE DU CHATEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370721720041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 05/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AE 109, AE 108, AE 107 à Chinon (37500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Porte du Chateau à Chinon (37500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Porte du Chateau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.