Permis de construire Locaux N° 0370721620014

Permis de construire n° 0370721620014 à Chinon pour 59 m² de locaux, Ile Auger

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 0370721620014

Demandeur

DES RIVES DE VIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ile Auger, le permis de construire n° 0370721620014 a été délivré le 22 juin 2016 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de DES RIVES DE VIENNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ148. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chinon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 189 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chinon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES RIVES DE VIENNE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
522463769
SIRET
52246376900011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
CHINON (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370721620014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 189 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ile Auger, à Chinon (37500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DES RIVES DE VIENNE et accordé le 22 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370721620014, déposé en mairie de Chinon.

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