Permis de construire Locaux N° 0370721420009

Permis de construire à Chinon pour 18 604 m² de locaux - Rd 751 La Plaine Des Vaux

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 19 juin 2014 · Dossier PC n° 0370721420009 · Demandeur : E. LECLERC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0370721420009, délivré le 19 juin 2014 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rd 751 La Plaine Des Vaux, Chinon (37500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par E. LECLERC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL502.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/06/2014
Surface du terrain
68 355 m²
Surface existante avant
17 104 m²
Surface créée
1 500 m²
Variation nette
+1 500 m²
Surface totale après
18 604 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Dépôt
01/04/2014
Autorisation
19/06/2014
3
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chinon

Adresse
Rd 751 La Plaine Des Vaux, Chinon (37500)
Lieu-dit
La Plaine Des Vaux
Commune
Code postal
37500
Département
Parcelles cadastrales
AL502
Code INSEE
37072

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 104 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 18 604 m²
Total 17 104 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 18 604 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m²
Commerce 10 294 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 11 794 m²
Entrepôts 5 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 183 m²
Total locaux 17 104 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 18 604 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
E. LECLERC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
319531034
SIRET
31953103400035
Code APE (NAF)
47.11F
Localisation
CHINON (37500)

En savoir plus sur SORADIS

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370721420009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37072 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-04
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 751 La Plaine Des Vaux, Chinon (37500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370721420009, instruit par la commune de Chinon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chinon

Autres types d'autorisations à Chinon