Permis de construire Logement N° 0370721320045

Permis de construire n° 0370721320045 à Chinon pour 202 m² de logement, 116 Rue Des Sartiers Les Vallees De Basse

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 0370721320045

Demandeur

SCI PALALISO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370721320045 a été délivré le 24 février 2014, pour un projet situé 116 Rue Des Sartiers Les Vallees De Basse. La demande émane de SCI PALALISO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D468, 0D240, 0D239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chinon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 728 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/02/2014
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2014

Localisation du projet à Chinon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D468 0D240 0D239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vallees De Basse

Territoires administratifs

Commune
Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 362 m²
Total 160 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PALALISO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537389983
SIRET
53738998300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROUZILLES (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370721320045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116 Rue Des Sartiers Les Vallees De Basse, à Chinon (37500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PALALISO et accordé le 24 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370721320045, déposé en mairie de Chinon.

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